Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, entre :
* d’une part, par Cédric Copy du Cabinet Com’Coach, dont le siège social est situé 130 Rue Gustave Effeil – 01630 St Genis Pouilly en France , immatriculée au RCS de Bourg En Bresse sous le numéro 53889037700012, ci-après dénommée «la Société», propriétaire et exploitante du site «http://marketingwebpourindependants.com», ci-après dénommée «le Site».
* et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser ou acheter les produits et services proposés via ce Site, dénommée ci-après «l’Utilisateur».
Le Site propose à l’Utilisateur des services gratuits, et aussi des produits et services payants.
L’utilisation du Site « http://www.marketingwebpourindependants » est régie par les présentes Conditions Générales de Vente et par le droit français. L’acceptation des services et produits proposés par la Société sur ce Site vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies.
La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de services ou de produits effectuée par l’Utilisateur.
Pour obtenir les services ou produits proposés par le Site, l’Utilisateur doit :
* fournir les données et informations personnelles qui lui sont demandées, en veillant à ce que ces informations soient complètes et exactes.
* valider sa commande après l’avoir vérifiée.
* effectuer l’intégralité du paiement du prix des produits ou services payants éventuellement commandés.
La validation de la commande entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. Le non respect éventuel par l’Utilisateur de ses obligations dégage la Société de sa promesse de fournir le service demandé.
La Société se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige aurait été constaté.
Les prix des produits et services payants sont indiqués en euros,
toutes taxes comprises.
Toutes les commandes de produits sont payables
en euros. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur, est demandée à l’Utilisateur en supplément du prix des services ou des produits physiques.
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site. L’utilisateur doit régler l’intégralité du prix et des charges afférentes au service ou produit commandé, y compris les taxes et les frais d’expédition, au moment de la passation de commande.
Les propositions de services et de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours, la Société proposera à l’Utilisateur, soit la livraison d’un service ou produit équivalent, soit le remboursement des sommes reçues.
La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. Le mode d’envoi majoritairement utilisé est « Colissimo Suivi » de La Poste. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Utilisateur dès lors que les produits ont quitté les locaux d’expédition de la Société. En cas de dommage intervenu lors du transport, l’Utilisateur doit présenter une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de non réception d’une commande expédiée, l’Utilisateur doit signaler la perte à la Société dans un délai maximum de 3 mois après la date d’expédition. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être présentée à la Société.
Dans le cas de produits numériques de type livre électronique ou formation en ligne – l’Utilisateur est notifié à l’adresse mail communiquée lors du paiement et reçoit un lien de téléchargement ou d’accès suivant le produit acheté dans les heures suivants son achat. En cas de problèmes ou de non réception – l’Utilisateur doit contacter la Société à l’adresse mail : [email protected] pour obtenir des informations sur le retour de la livraison des produits électroniques.
Pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande.
Pour cela, l’Utilisateur devra faire retour à la Société du (des) produit(s), non entamé(s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous accessoires, documentation et cadeau(x) éventuel(s).
La Société n’est tenu que par une obligation de moyens pour la fourniture des services proposés sur son Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
La Société ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie et autres cas de force majeure.
* Par Email à l’adresse suivante : [email protected]
* Par téléphone : +33(0)954905700, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 17h30
* Par courrier : Cabinet Com’Coach – Cédric Copy, 130, Rue Gustave Effeil 01630 St Genis Pouilly, France
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